Titre

Principe de périodicité et omission de prélèvement des cotisations sociales

Type
article
Institution
UNIL/CHUV/Unisanté + institutions partenaires
Périodique
Commentaires de jurisprudence numériques (CJN) du push-service des arrêts (Weblaw)
Auteur(s)
Martinez, N.
Auteure/Auteur
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ISSN
1663-9995
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2011-10
Première page
N/A
Langue
français
PID Serval
serval:BIB_A5EC0DF1370F
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Date de création
2013-02-22T08:21:50.673Z
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2025-05-21T00:40:47Z
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PID Serval

serval:BIB_A5EC0DF1370F.P001

URN

urn:nbn:ch:serval-BIB_A5EC0DF1370F5

Somme de contrôle

(MD5):9081a9ac824cdc700fa444d3e26c4e24