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  • Détails
Titre

Avis de droit donné à la Commission législative du Grand Conseil de la République et Canton du Tessin - De la validité et de l'éventuelle portée de l'initiative populaire du 25 octobre 2005 sur l'interdiction de construire des installations d'élimination des déchets

Type
article
Institution
UNIL/CHUV/Unisanté + institutions partenaires
Périodique
Rivista ticinese di diritto
Auteur(s)
Grisel, E.
Auteure/Auteur
Liens vers les personnes
Grisel, Etienne  
Liens vers les unités
Centre de droit public  
Droit public suisse  
ISSN
3-7190-2611-6
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2006
Volume
I-2006
Première page
371
Dernière page/numéro d’article
397
PID Serval
serval:BIB_3AC8F1E8A5DF
Permalien
https://iris.unil.ch/handle/iris/78877
Date de création
2008-02-05T12:05:20.663Z
Date de création dans IRIS
2025-05-20T16:58:11Z
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