Titre
Droit européen des sociétés
Type
livre
Institution
UNIL/CHUV/Unisanté + institutions partenaires
Série
Dossiers de droit européen
Éditeur(s)
Mustaki, G.
Engammare, V.
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Maison d’édition
Basel: Helbing & Lichtenhahn
ISBN
978-3-7190-2259-4
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2009
Volume
18
Nombre de pages
489
Langue
français
Résumé
Le droit européen des sociétés a connu un essor significatif au cours des dernières années. Plusieurs directives sur des questions importantes, telles que les offres publiques d’acquisition et les fusions transfrontalières, ont finalement été adoptées. Des structures particulières attendues de longue date, en particulier la société européenne, ont été introduites et sont ainsi venues compléter l’éventail des mesures destinées à faciliter les activités transfrontalières et la réalisation du marché intérieur. Par ailleurs, la portée de la liberté d’établissement des sociétés a été précisée et plusieurs questions d’une importance fondamentale ont été tranchées par la Cour de justice des Communautés européennes. Des développements importants dans le domaine du gouvernement d’entreprise ont également conduit à l’adoption de nouveaux textes dans le but d’assurer une plus grande transparence et de renforcer les droits des actionnaires.
PID Serval
serval:BIB_19342D0C4191
Date de création
2007-11-19T08:41:17.728Z
Date de création dans IRIS
2025-05-20T20:34:37Z