Titre
Le déroulement de la procédure (procédure ordinaire et procédure simplifiée en 1ère instance)
Type
partie de livre
Institution
Externe
Auteur(s)
Tappy, D
Auteure/Auteur
Liens vers les personnes
Maison d’édition
Cedidac
Lieu d’édition
Lausanne, Suisse
Titre du livre ou conférence/colloque
Le projet de code de procédure civile fédérale
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2008-09
Première page
NA
Langue
français
PID Serval
serval:BIB_8B5774509B7C
Date de création
2008-02-13T07:52:48.838Z
Date de création dans IRIS
2025-05-21T00:05:10Z