Titre
Les effets et la détermination de la valeur litigieuse en procédure civile suisse : exemples choisis en droit du bail à loyer
Type
thèse de doctorat
Institution
UNIL/CHUV/Unisanté + institutions partenaires
Auteur(s)
Bridel, Bastien
Auteure/Auteur
Directrices/directeurs
Haldy, Jacques
Directeur⸱rice
Liens vers les personnes
Liens vers les unités
Faculté
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Statut éditorial
Accepté
Date de publication
2019
Langue
français
Résumé
Notion centrale en procédure civile suisse, la valeur litigieuse constitue l'un des critères déterminants pour fixer la compétence matérielle du tribunal, pour déterminer la procédure applicable et les voies de droit ouvertes à rencontre d'une décision, ainsi que pour arrêter le montant des frais. Après une tentative de définition de la notion et un examen de ses effets dans le procès civil, la présente contribution expose en détail les règles permettant de déterminer la valeur litigieuse, notamment les problématiques liées aux cumuls de prétentions ou aux modifications de l'objet litigieux au cours de l'instance. Afin d'en faciliter la compréhension, ces différents principes de calcul sont systématiquement illustrés par de nombreux exemples pratiques issus du domaine du bail à loyer.
PID Serval
serval:BIB_24C7900F916B
Date de création
2020-02-21T10:39:54.041Z
Date de création dans IRIS
2025-05-20T15:49:57Z