Titre
Transparence administrative et accès à l’information en Suisse et dans le monde
Type
chapitre
Institution
UNIL/CHUV/Unisanté + institutions partenaires
Auteur(s)
Mabillard, Vincent
Auteure/Auteur
Pasquier, Martial
Auteure/Auteur
Éditeur(s)
Boillet, Véronique
Favre, Anne-Christine
Martenet, Vincent
Liens vers les personnes
Liens vers les unités
Maison d’édition
Schulthess
Titre du livre ou conférence/colloque
Le droit public en mouvement. Mélanges en l'honneur du Professeur Etienne Poltier
ISBN du livre
978-3-7255-8739-1
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2020
Première page
301
Dernière page/numéro d’article
319
Langue
français
Résumé
Cette contribution montre que le principe de transparence, bien qu’il ait été consacré par l’entrée en vigueur de la LTrans en 2006, n’échappe pas à certaines limites, à l’instar des
autres États ayant adopté une législation similaire. Si la culture du secret semble perdurer, ici comme ailleurs, le contexte spécifique de la Suisse, sert à expliquer pourquoi l’administration ne reçoit que peu de requêtes. D’abord, l’implication des organisations concernées dans les processus de réforme réduit quelque peu le besoin informationnel. Il en va de même concernant les nombreuses portes d’entrée et sources d’informations, liées à la particularité du système politique suisse (principe de concordance). De plus, le principe du fédéralisme « éloigne » en quelque sorte le citoyen, qui concentre ses intérêts au niveau local, où il est ainsi plus susceptible de déposer une requête d’accès à l’information.
autres États ayant adopté une législation similaire. Si la culture du secret semble perdurer, ici comme ailleurs, le contexte spécifique de la Suisse, sert à expliquer pourquoi l’administration ne reçoit que peu de requêtes. D’abord, l’implication des organisations concernées dans les processus de réforme réduit quelque peu le besoin informationnel. Il en va de même concernant les nombreuses portes d’entrée et sources d’informations, liées à la particularité du système politique suisse (principe de concordance). De plus, le principe du fédéralisme « éloigne » en quelque sorte le citoyen, qui concentre ses intérêts au niveau local, où il est ainsi plus susceptible de déposer une requête d’accès à l’information.
PID Serval
serval:BIB_A2908B3B40A7
Date de création
2020-03-10T07:54:29.377Z
Date de création dans IRIS
2025-05-20T22:15:15Z
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Nom
14_Melanges_Etienne_Poltier_Mabillard_Pasquier.pdf
Version du manuscrit
published
Taille
554.68 KB
Format
Adobe PDF
PID Serval
serval:BIB_A2908B3B40A7.P001
URN
urn:nbn:ch:serval-BIB_A2908B3B40A77
Somme de contrôle
(MD5):02db7a344426c67a2973ca6a7de1ef86