Titre
Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht : Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer (MWStG) / Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)
Type
livre
Institution
UNIL/CHUV/Unisanté + institutions partenaires
Éditeur(s)
Zweifel, M.
Beusch, M.
Glauser, P.-M.
Robinson, P.
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Maison d’édition
Helbling Lichtenhahn Verlag
ISBN
978-3-7190-2297-6
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2015
Nombre de pages
1684
Langue
français
Résumé
Comme impôt général sur la consommation, la TVA est omniprésente. Si le principe de base de cet impôt est simple, son application concrète s'avère des plus complexes. De nombreuses exceptions, exonérations et délimitations soulèvent continuellement des questions difficiles, lesquelles se posent avant tout aux contribuables eux-mêmes en raison du principe de l'auto-imposition. Près de cinq ans se sont désormais écoulés depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la TVA le 1er janvier 2010. De premières expériences ont été faites, de nombreuses directives administratives ont été édictées, de la jurisprudence a été rendue en la matière.
Le nouveau commentaire se penche de manière approfondie sur ces nouveautés, de même que sur l'essentiel de la doctrine publiée. Il informe le praticien de manière pertinente, précise et complète sur tous les sujets importants du droit de la TVA et lui fournit des réponses concrètes aux questions posées dans la pratique.
Les commentaires sont rédigés en partie en français et en partie en allemand.
Le nouveau commentaire se penche de manière approfondie sur ces nouveautés, de même que sur l'essentiel de la doctrine publiée. Il informe le praticien de manière pertinente, précise et complète sur tous les sujets importants du droit de la TVA et lui fournit des réponses concrètes aux questions posées dans la pratique.
Les commentaires sont rédigés en partie en français et en partie en allemand.
PID Serval
serval:BIB_721736BC95B7
Date de création
2015-09-10T12:49:57.247Z
Date de création dans IRIS
2025-05-21T04:34:29Z