Mentions légales IRIS
1. Nom du dépôt
IRIS: Institutional Research Information System
2. Nom de l'Université
Université de Lausanne, ci-après UNIL
3. Coordonnées de contact
Pour toute question ou préoccupation, n'hésitez pas à nous contacter: iris@unil.ch
4. Disclaimer
Les prises de position et les opinions exprimées dans les objets d'IRIS sont celles des auteur·es/dépositaires et ne peuvent être attribuées à l’Université de Lausanne. Conformément à la Directive 4.6 de l'UNIL, la validité et l'authenticité du contenu des soumissions relèvent de la seule responsabilité des auteur·es, même lorsque la saisie est effectuée par les facultés ou par l'UNIL en leur nom. L’Université de Lausanne se dégage de toute responsabilité et ne donne aucune garantie sur l’exactitude, l’exhaustivité ou la conformité des informations que les notices IRIS contiennent et l’Université de Lausanne ne peut être tenue pour responsable en cas d'atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers ou en cas d'erreurs, d'omissions ou de non-conformité des informations contenues dans les objets IRIS et de leur interprétation.
5. Politique de dépôt
Les objets et leurs métadonnées doivent respecter les normes éthiques et légales en vigueur, ainsi que les directives de l’Université de Lausanne applicables
5.1 Politique de métadonnées pour la description des objets dans le dépôt
a. Tout le monde peut accéder gratuitement aux métadonnées.
b. Les métadonnées peuvent être réutilisées dans n'importe quel support sans autorisation préalable à des fins non lucratives, à condition que l'identifiant OAI ou un lien vers l'enregistrement original des métadonnées soit fourni.
b. Les métadonnées peuvent être réutilisées dans n'importe quel support sans autorisation préalable à des fins non lucratives, à condition que l'identifiant OAI ou un lien vers l'enregistrement original des métadonnées soit fourni.
5.2. Politique pour les documents et autres objets
1. Certains documents sont en accès libre, c'est-à-dire accessibles gratuitement par tous.
2. Certains documents sont en accès restreint, c'est-à-dire accessibles uniquement aux membres de la communauté UNIL, et ne doivent pas être distribués à des tiers.
3. De manière générale, les documents peuvent être:
5. Les documents ne doivent pas être vendus commercialement sous quelque format ou support que ce soit sans l'autorisation formelle des détenteurs des droits d'auteur.
6. Des restrictions temporaires d'accessibilité (embargo) peuvent exister pour certains documents.
7. Ce dépôt n'est pas un éditeur, il est simplement une archive numérique.
8. La mention d'IRIS est appréciée mais non obligatoire.
2. Certains documents sont en accès restreint, c'est-à-dire accessibles uniquement aux membres de la communauté UNIL, et ne doivent pas être distribués à des tiers.
3. De manière générale, les documents peuvent être:
- reproduits, visualisés ou exécutés et transmis à des tiers dans n'importe quel format ou sur n'importe quel support ;
- utilisés sans autorisation préalable ni frais pour des recherches ou études personnelles, dans un but éducatif et pour des utilisations sans profit ;
- les auteur·e·s, le titre et les détails bibliographiques complets soient fournis ;
- un lien hypertexte et/ou une URL soient fournis pour la page de métadonnées originale ;
- le contenu ne soit pas modifié de quelque manière que ce soit.
5. Les documents ne doivent pas être vendus commercialement sous quelque format ou support que ce soit sans l'autorisation formelle des détenteurs des droits d'auteur.
6. Des restrictions temporaires d'accessibilité (embargo) peuvent exister pour certains documents.
7. Ce dépôt n'est pas un éditeur, il est simplement une archive numérique.
8. La mention d'IRIS est appréciée mais non obligatoire.
5.3. Politique de contenu pour les types de documents et ensembles de données conservés
1. IRIS est un système d'information institutionnel.
2. Aucune politique de contenu n'est définie.
2. Aucune politique de contenu n'est définie.
5.4. Politique de soumission concernant les déposant·e·s, la qualité et les droits d'auteur
1. Les éléments peuvent être déposés par des membres accrédités et le personnel académique de l'institution ou, le cas échéant, par les facultés ou l'UNIL en leur nom.
2. Même lorsque la saisie est effectuée par les facultés ou par des services de l'UNIL, la responsabilité de la validité, de l'authenticité du contenu et du respect du droit d’auteur des soumissions demeure celle des auteur·es, conformément à la Directive 4.6 de l'UNIL.
3. Les auteur·e·s ne peuvent soumettre que leurs propres travaux pour archivage.
4. Les éléments peuvent être déposés à tout moment, mais ne seront pas rendus publiquement visibles tant que la période d'embargo demandée par des éditeurs ou des bailleurs de fonds, telle que spécifiée par les déposant·e·s, n'aura pas expiré.
5. Si les gestionnaires d'IRIS reçoivent la preuve d'une violation du droit d'auteur, l'accès à l'objet concerné sera limité dans les plus brefs délais.
2. Même lorsque la saisie est effectuée par les facultés ou par des services de l'UNIL, la responsabilité de la validité, de l'authenticité du contenu et du respect du droit d’auteur des soumissions demeure celle des auteur·es, conformément à la Directive 4.6 de l'UNIL.
3. Les auteur·e·s ne peuvent soumettre que leurs propres travaux pour archivage.
4. Les éléments peuvent être déposés à tout moment, mais ne seront pas rendus publiquement visibles tant que la période d'embargo demandée par des éditeurs ou des bailleurs de fonds, telle que spécifiée par les déposant·e·s, n'aura pas expiré.
5. Si les gestionnaires d'IRIS reçoivent la preuve d'une violation du droit d'auteur, l'accès à l'objet concerné sera limité dans les plus brefs délais.
5.5. Politique de préservation
1. IRIS s'efforcera de garantir une lisibilité et une accessibilité pérennes.
2. IRIS effectue régulièrement des sauvegardes de ses fichiers.
3. Les métadonnées associées à un objet peuvent être mises à jour par les déposant·e·s, les auteur·es (personnes lié·es à l’objet), les facultés ou l’UNIL.
4. En principe, aucun objet n'est retiré d'IRIS. Les objets peuvent être exceptionnellement retirés à la demande du ou de la déposant·e/titulaire des droits d'auteur. Les raisons admissibles de retrait comprennent:
6. Les identifiants des objets retirés et leurs URLs sont conservés indéfiniment.
7. Les URLs continuent à pointer vers les descriptions bibliographiques afin d'éviter des liens cassés et pour garder l'historique des objets.
2. IRIS effectue régulièrement des sauvegardes de ses fichiers.
3. Les métadonnées associées à un objet peuvent être mises à jour par les déposant·e·s, les auteur·es (personnes lié·es à l’objet), les facultés ou l’UNIL.
4. En principe, aucun objet n'est retiré d'IRIS. Les objets peuvent être exceptionnellement retirés à la demande du ou de la déposant·e/titulaire des droits d'auteur. Les raisons admissibles de retrait comprennent:
a. Violation avérée du droit d'auteur ou du plagiat,
b. Exigences légales,
c. Sécurité nationale,
d. Recherches falsifiées,
e. À la demande motivée de l'auteur.
5. Les éléments retirés ne sont pas supprimés en tant que tels, mais sont retirés de la vue du public et enlevés de l'accès public.b. Exigences légales,
c. Sécurité nationale,
d. Recherches falsifiées,
e. À la demande motivée de l'auteur.
6. Les identifiants des objets retirés et leurs URLs sont conservés indéfiniment.
7. Les URLs continuent à pointer vers les descriptions bibliographiques afin d'éviter des liens cassés et pour garder l'historique des objets.
6. Droits d'auteur et licences d'utilisation
Les publications déposées dans IRIS sont soumises aux droits d'auteur. Les personnes consultant IRIS s'engagent à respecter les licences spécifiées pour chaque publication, le cas échéant, et obtenir les autorisations nécessaires avant toute utilisation.
7. Politique de confidentialité (ci-après, la Politique)
Dans le cadre de la gestion de son dépôt institutionnel IRIS, l'UNIL est amenée à traiter vos données personnelles lorsque vous visitez le site, si l'une de vos publications y est déposée ou lorsqu'un profil chercheur est créé.
Conformément à la législation applicable, l'UNIL s'engage à respecter la vie privée des chercheur·e·s et à protéger leurs données personnelles, notamment en respectant les principes phares de la protection des données (légalité, finalité, proportionnalité, transparence, exactitude et sécurité).
En utilisant le site, tout usager reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique.
Conformément à la législation applicable, l'UNIL s'engage à respecter la vie privée des chercheur·e·s et à protéger leurs données personnelles, notamment en respectant les principes phares de la protection des données (légalité, finalité, proportionnalité, transparence, exactitude et sécurité).
En utilisant le site, tout usager reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique.
7.1 Qui traite les données personnelles ?
L'Université de Lausanne, Quartier Centre, 1015 Lausanne, est responsable du traitement pour les traitements effectués dans le cadre de la présente Politique.
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le Conseiller à la protection des données de l'UNIL directement à l'adresse suivante: protection-donnees@unil.ch.
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le Conseiller à la protection des données de l'UNIL directement à l'adresse suivante: protection-donnees@unil.ch.
7.2 Quel type de données l'UNIL est amenée à traiter ?
Les catégories de données traitées incluent notamment:
- Données d'identification et de contact ;
- Informations relatives aux publications ;
- Métadonnées liées aux documents déposés ;
- Enregistrements des interactions et manipulations sur le site.
7.3 Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données personnelles ?
Lorsque vous êtes affiliés à l’UNIL, le traitement de données personnelles vous concernant repose sur les missions de l’UNIL inscrites à l'art. 2 de la Loi sur l’Université de Lausanne (LUL, RSV 172.65), en particulier les let. a et d. Lorsque vous êtes externes à l’UNIL et que vous recourez aux services d’IRIS, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement que vous avez donné lorsque vous avez fait une demande d’accès à l’intranet administratif et à IRIS.
7.4 Dans quel but les données personnelles sont-elles traitées ?
Les données personnelles sont traitées dans le cadre des activités de dépôt institutionnel à des fins précis et légitimes:
- Créer des profils chercheur·e et utilisateur·rice ;
- Gérer les demandes de soumission des publications ;
- Assurer la sécurité de la plateforme et détecter les activités frauduleuses ;
- Créer des statistiques de consultation.
7.5 Qu'en est-il des cookies ?
7.5.1 Cookies fonctionnels
Les cookies installés directement par l'UNIL sont des cookies fonctionnels ou qui sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Ils nous permettent en particulier d'assurer une authentification sécurisée, de stocker le consentement de l'utilisateur, de collecter des données statistiques sur l'utilisation de notre site en vue de l'améliorer ainsi que de mémoriser les préférences de navigation des utilisateurs afin de personnaliser leur expérience. D'autres cookies peuvent être installés par des tiers (voir ci-dessous).
7.5.2 Cookies des tiers
Les cookies et les technologies peuvent aussi provenir de tiers indépendants tels que des partenaires ou des prestataires de services sur Internet.
Les partenaires sont:
- PlumX: les métriques PlumX fournissent des perspectives sur les manières dont les gens interagissent avec des productions de recherche individuelles (articles, actes de conférence, chapitres de livre, et bien plus) dans l'environnement en ligne. https://plumanalytics.com/
- Altmetric: l'interface Altmetric permet de suivre l'engagement en ligne pour révéler comment et où votre recherche est visualisée. https://www.altmetric.com/privacy-policy/
- Dimensions: outil qui permet l'analyse des références issues de publications et calcule un ensemble d'indicateurs au niveau de l'article. https://www.dimensions.ai/privacy/
- Google Fonts: notre site utilise les polices de caractère fournies par Google Fonts. Lorsque vous accédez à notre site web, votre navigateur charge les polices nécessaires directement à partir des serveurs de Google, ce qui peut entraîner le traitement de données telles que votre adresse IP ou la date et l'heure d'accès. https://policies.google.com/privacy?hl=en
Tout usager a la possibilité de refuser l'utilisation des cookies non essentiels au fonctionnement de la plateforme. Pour ce faire, il suffit de les refuser lorsque la bannière de consentement aux cookies s'affiche ou de les désactiver directement depuis les paramètres du navigateur.
7.6 A qui les données personnelles peuvent-elles être communiquées ?
Les données liées aux notices des personnes (les profils chercheur·e·s) sont disponibles en ligne et donc accessibles au public.
L'UNIL peut également être amenée à divulguer vos données dans l'exécution de ses obligations légales, à la suite d'une demande d'une autorité judiciaire, administrative ou conformément aux obligations légales ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.
7.7 Comment l'UNIL protège-t-elle les données personnelles ?
La sécurité des données fait partie des priorités de l'UNIL qui s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation et utilisation non autorisée, toute altération ou destruction de données.
7.8 Quels sont les droits en matière de traitement de données personnelles ?
Conformément à l'article 25 LPrD, toute personne peut demander à l'UNIL d'avoir accès aux données personnelles collectées à son sujet, le cas échéant, de demander leur mise à jour, leur rectification ou leur destruction.
Tout usager peut demander au responsable du traitement l'accès à ses données personnelles en s'adressant à: protection-donnees@unil.ch
7.9 Quand cette Politique peut-elle être mise à jour ?
La présente Politique peut être mise à jour en tout temps. Elle constitue la version la plus récente et prévaut sur toutes les clauses générales de protection des données antérieures ou contraires.
8. Connexion en tant qu'un·e autre utilisateur·rice à des fins de support technique
IRIS propose une fonctionnalité permettant aux administrateur·rice·s de se connecter en tant qu'un·e autre utilisateur·rice à des fins de dépannage et de support technique. Il est important de noter que cette fonctionnalité peut entraîner une forme de représentation inexacte de l'utilisateur·rice, mais elle ne constitue pas une usurpation de compte au sens strict.
9. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Université de Lausanne n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'inclusion de liens ne signifie pas une approbation du contenu.
10. Date de dernière mise à jour
Ces mentions légales ont été mises à jour le 15 mai 2025. Les modifications apportées seront effectives immédiatement après la publication de la version mise à jour sur le site.