Titre
La santé en prison : le principe de l'équivalence. La jurisprudence de la CourEDH et la situation en Suisse
Type
mémoire de master/maîtrise/licence
Institution
UNIL/CHUV/Unisanté + institutions partenaires
Auteur(s)
Trezzini, Emanuele
Auteure/Auteur
Directrices/directeurs
Schmid, Evelyne
Directeur⸱rice
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Faculté
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Statut éditorial
Accepté
Date de publication
2024-10-21
Langue
français
Notes
Jusletter, 21 octobre 2024
Résumé
Emanuele Trezzini, La santé en prison : le principe de l'équivalence, in: Jusletter 21 octobre 2024,
https://jusletter.weblaw.ch/juslissues/2024/1215/la-sante-des-prisonn_76ee465358.html.
L’exercice de la médecine pénitentiaire est essentiellement guidé par le principe de l’équivalence. Il s’agit d’une règle cadre qui exige que le niveau des soins fournis dans les établissements de privation de liberté soit équivalent au niveau fourni à la population civile. Une maxime qui durant plusieurs années n’était que du soft-law a été transformée par la jurisprudence de la CourEDH en une véritable obligation positive dérivant de l’art. 3 CEDH. Au niveau suisse, la loi ne parle pas explicitement du principe de l’équivalence et la jurisprudence est plutôt réticente à ce sujet.
https://jusletter.weblaw.ch/juslissues/2024/1215/la-sante-des-prisonn_76ee465358.html.
L’exercice de la médecine pénitentiaire est essentiellement guidé par le principe de l’équivalence. Il s’agit d’une règle cadre qui exige que le niveau des soins fournis dans les établissements de privation de liberté soit équivalent au niveau fourni à la population civile. Une maxime qui durant plusieurs années n’était que du soft-law a été transformée par la jurisprudence de la CourEDH en une véritable obligation positive dérivant de l’art. 3 CEDH. Au niveau suisse, la loi ne parle pas explicitement du principe de l’équivalence et la jurisprudence est plutôt réticente à ce sujet.
PID Serval
serval:BIB_5B5DCE81699A
Date de création
2025-05-09T18:18:15.860Z
Date de création dans IRIS
2025-05-20T15:36:40Z
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Nom
Jusletter_la-sante-des-prisonn_76ee465358_de.pdf
Version du manuscrit
imprimatur
Taille
116.79 KB
Format
Adobe PDF
PID Serval
serval:BIB_5B5DCE81699A.P001
URN
urn:nbn:ch:serval-BIB_5B5DCE81699A7
Somme de contrôle
(MD5):edbb3cbccb5c14000937fbccb355b37a