Rubido, José-Miguel
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Rubido
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José-Miguel
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Item type:Publication, Access status: Restricted , 8A Le contrat de vente immobilière(Helbling Lichtenhahn Verlag AG, 2026) ;Rubido, José-Miguel ;Marchand, Sylvain ;Chappuis, ChristineHirsch, LaurentType:partie de livreTitle of the book or Conference/Symposium:Recueil de contrats commerciaux - Some of the metrics are blocked by yourconsent settings
Item type:Publication, Access status: Restricted , Le droit de superficie et le droit de préemption : Questions choisies(Schulthess Medias Juridiques SA, 2026)Rubido, José-MiguelLa présente contribution analyse les rapports entre superficiant et superficiaire, en particulier dans le cadre de l’exercice du droit de préemption légal (art. 682 CC). La complexité des rapports s’amplifie en particulier si le superficiant est une collectivité publique dans la mesure où celle-ci protégera un intérêt de droit public. Les cas particuliers du droit de préemption de 2e degré, ainsi que la cession des droits à bâtir, sont également examinés dans la présente contribution.Type:actes de conférence/colloqueTitle of the book or Conference/Symposium:not@lex, revue de droit privé et fiscal du patrimoine/Les Matinées du patrimoine 2026Journal:not@lex, revue de droit privé et fiscal du patrimoine - Some of the metrics are blocked by yourconsent settings
Item type:Publication, Access status: Restricted , Succession internationale en droit suisse, représentation par le conjoint et certificat de coutume(Stämpfli Editions SA, 2026) ;Rubido, José-Miguel ;Rubido, José-Miguel ;Longchamp, Guy ;Vaerini, MicaelaSeniorlaw,chLe droit de plusieurs pays européens prévoit une protection renforcée pour les enfants et les personnes majeures dont la vulnérabilité est liée à l’âge ou à des déficiences physiques ou mentales. Coorganisée par le Centre de droit comparé, européen et international de l’Université de Lausanne et par le Cridon-Lyon, la 5e édition de la Journée de droit patrimonial international a été consacrée aux modalités de protection de ces personnes vulnérables que ce soit par des mesures judiciaires ou par les différents types de mandats d’inaptitude ou de protection. Les actes de cette journée, rédigés par des experts en la matière au niveau européen, constituent le présent ouvrage. La perspective sera axée sur le droit comparé et sur le droit international privé.Type:actes de conférence/colloqueTitle of the book or Conference/Symposium:Le droit des personnes âgées 3 - La capacité juridique des personnes vulnérables en droit comparé/5e journée de droit patrimonial international UNIL-Crydon-Lyon - Some of the metrics are blocked by yourconsent settings
Item type:Publication, Access status: Restricted , Chronique de jurisprudence civile(Schulthess Médias Juridiques SA, 2025-02) ;Rubido, José-Miguel ;Piotet, Denis ;Bonnard, MargauxAvondet, MaxType:actes de conférence/colloqueTitle of the book or Conference/Symposium:not@lex, revue de doit privé et fiscal du patrimoine/Les Matinées du patrimoine 2025Journal:not@lex, revue de droit privé et fiscal du patrimoine - Some of the metrics are blocked by yourconsent settings
Item type:Publication, Access status: Open Access , Droits des successions, manuel didactique(Schulthess Éditions Romandes, Genève / Zurich, 2025,, 2025-01-01)Rubido, José-MiguelType:livre - Some of the metrics are blocked by yourconsent settings
Item type:Publication, Access status: Restricted , Les instruments du droit commercial au service de la planification successorale(Schulthess Médias Juridiques SA, 2025) ;Rubido, José-Miguel ;Bahar, Rashid ;Mooser, MichelFranz, BeatType:actes de conférence/colloqueTitle of the book or Conference/Symposium:Gesellschaftsrecht - Aktualitäten und ausgewählte Fragen - Droit commecial - Nouveautés et questions choisies/Weiterbildungsseminar Stiftung Schweizerisches Notariat 2025 - Séminaires de formation continue Fondation Notariat Suisse 2025 - Some of the metrics are blocked by yourconsent settings
Item type:Publication, Access status: Restricted , Droit des successions - Manuel didactique(Schulthess Médias juridiques, 2025)Rubido, José-MiguelLe droit des successions est une matière complexe et technique qui requiert une compréhension approfondie des concepts juridiques fondamentaux, ainsi que de leurs applications pratiques. Ce manuel a été conçu comme un instrument didactique visant à accompagner tant les étudiants en droit que les praticiens dans leur découverte et leur maîtrise de cette branche du droit.Type:livre - Some of the metrics are blocked by yourconsent settings
Item type:Publication, Access status: Open Access , Chronique de jurisprudence civile, in Not@lex 2/24, p. 76-84(2024-06-01) ;Rubido, José-Miguel ;Piotet, Denis ;Verrey, BastienBonnard, MargauxType:journal articleJournal:Not@lex, revue de droit privé et fiscal du patrimoine - Some of the metrics are blocked by yourconsent settings
Item type:Publication, Access status: Open Access , La part de copropriété d'étages en communauté héréditaire, in Revue de l'avocat 11/12 2023, p. 468-471(2023-12-01)Rubido, José-MiguelType:journal articleJournal:Revue de l'avocat - Some of the metrics are blocked by yourconsent settings
Item type:Publication, Access status: Open Access , Droit foncier rural : le pouvoir d'appréciation du juge, in Le juge apprécie, Mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx, Schulthess Editions romandes 2023, p. 273-286(Schulthess, Editions romandes, 2023-09-20) ;Rubido, José-Miguel ;Bernard, Frédéric ;Papaux van Delden, Marie-LaureMarchand, SylvainType:book partTitle of the book or Conference/Symposium:Le juge apprécie. Mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx