Titre

La notion d'employeur au sens de l'art. 15(2)(b) MC OCDE - Analyse critique du commentaire OCDE 2010 et impact sur les CDI suisses

Type
article
Institution
UNIL/CHUV/Unisanté + institutions partenaires
Périodique
IFF Forum für Steuerrecht
Auteur(s)
Danon, R.
Auteure/Auteur
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ISSN
1424-9855
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2012-05-15
Numéro
2012/2
Première page
85
Dernière page/numéro d’article
102
Langue
français
PID Serval
serval:BIB_3F57C5EA0D6B
Permalien
URL éditeur
Date de création
2011-09-30T09:53:51.912Z
Date de création dans IRIS
2025-05-20T19:25:16Z
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Nom

2012 - La-notion-demployeur-au-sens-de-lart-152b-MC-OCDE.pdf

Version du manuscrit

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Format

Adobe PDF

PID Serval

serval:BIB_3F57C5EA0D6B.P002

URN

urn:nbn:ch:serval-BIB_3F57C5EA0D6B6

Somme de contrôle

(MD5):6dc0f940a1e9a9ceb1284f073ab42b3c